CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services
réalisées par la société L’EFFET BLEU, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 11 rue des Ajoncs, 44190 CLISSON, France, et au capital de 3 000 euros. Elles régissent les relations contractuelles entre la société L’EFFET BLEU et ses clients, dans le cadre de son activité de conseil, formation et accompagnement en matière de RSE et durabilité à destination des entreprises et organisations.
2. Prestations de services
La société L’EFFET BLEU propose des services de conseil, formation et accompagnement en matière de RSE et durabilité, ainsi que des conseils pour les affaires et autres conseils de gestion, tant en France qu' à l'étranger. Les prestations sont détaillées dans le devis ou la proposition commerciale établis par la société L’EFFET BLEU et acceptés par le client.
3. Devis et tarifs
Les tarifs des prestations de services sont fixés dans le devis ou la proposition commerciale établis
par la société L’EFFET BLEU. Les prix sont exprimés en euros et sont hors taxes. Les frais annexes
éventuels sont précisés dans le devis. Toute modification des prestations ou des tarifs fera l'objet
d'un avenant au devis.
4. Commandes
Les commandes de prestations de services sont passées par écrit (email, bon de commande, etc.) et doivent être confirmées par la société L’EFFET BLEU. La commande est définitive à réception du devis signé ou de l'acceptation écrite du devis par le client, ainsi que du paiement de l'acompte
éventuellement prévu.
5. Modalités et délais de paiement
Sauf stipulation contraire dans le devis, les prestations de services sont payables comme suit : 30%
à la commande et 70% à la livraison. Tout paiement doit être libellé en euros et être effectué à
l'ordre de la société L’EFFET BLEU. Les éventuels frais bancaires liés au paiement sont à la charge du client. Les paiements sont effectués uniquement par virement bancaire.
Les factures émises par la société L’EFFET BLEU sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur réception par le client, sauf accord contraire préalable entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles conformément à la législation en vigueur. Les pénalités de retard seront calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur au moment de l'exigibilité de la somme due, majoré de 3 %.
6. Propriété intellectuelle
Les documents, supports de formation, méthodologies, outils et autres éléments fournis dans le
cadre des prestations de services demeurent la propriété intellectuelle de la société L’EFFET BLEU.
Le client s'engage à ne pas les reproduire, diffuser ou exploiter sans autorisation préalable de la
société L’EFFET BLEU.
7. Communication sur les prestations réalisées
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît et accepte que
L'EFFET BLEU puisse communiquer publiquement sur les prestations de services réalisées pour le
compte du client, à des fins de promotion commerciale et de référencement, sauf si cela implique la divulgation d'informations stratégiques confidentielles.
L'EFFET BLEU se réserve le droit d'utiliser les informations suivantes à des fins de communication
externe, notamment mais non limitativement :
- Le nom du client
- Une description générale des prestations réalisées
- Les résultats obtenus dans le cadre des prestations, dans la mesure où ils ne révèlent pas
d'informations confidentielles ou stratégiques
Toute communication spécifique sur les prestations réalisées sera soumise à l'approbation
préalable du client.
En cas de refus de communication de la part du client, L'EFFET BLEU s'engage à respecter strictement la confidentialité des informations relatives aux prestations réalisées et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable du client.
8. Responsabilité
La responsabilité de la société L’EFFET BLEU est limitée aux seuls dommages directs causés par une faute prouvée de sa part dans l'exécution des prestations de services. En aucun cas, la société L’EFFET BLEU ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.
9. Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations et données échangées dans
le cadre de l'exécution des prestations de services, notamment celles relatives aux activités, projets
et stratégies des parties.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, les parties s'efforceront de régler le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de
Nantes, (Loire-Atlantique, France).