Faire de la RSE un levier dans les AO publics
À partir du 22 août 2026, le critère environnemental devient obligatoire dans les appels d'offres publics, avec un poids pouvant atteindre 30 % de la notation — une première marche qui pousse plus largement la RSE sur le devant de la scène. Une révolution pour les PME, qui peuvent en faire un atout performant.
À compter du 22 août 2026, le critère environnemental n'est plus une simple option dans les appels d'offres publics : il devient obligatoire, avec au moins un critère d'attribution portant désormais sur les caractéristiques environnementales de l'offre. Cette évolution réglementaire - portée par l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi Climat et Résilience, entrée en vigueur cinq ans après sa promulgation - marque un tournant pour les entreprises, et en particulier pour les PME. À noter : l'obligation légale porte explicitement sur le volet environnemental ; les volets social et éthique de la RSE, eux, restent aujourd'hui valorisés à l'appréciation des donneurs d'ordre publics, qui continuent souvent à les intégrer dans leurs grilles d'évaluation aux côtés du critère environnemental désormais obligatoire.
Pourquoi cette réforme est-elle un enjeu majeur ?
L'intégration des critères RSE dans les appels d'offres publics répond à une double logique :
- Répondre aux attentes sociétales : les citoyens et les institutions exigent une économie plus durable, inclusive et transparente. Les marchés publics, qui représentent près de 200 milliards d'euros par an en France, doivent refléter cette transition.
- Stimuler l'innovation et la compétitivité : les entreprises qui intègrent la RSE dans leur démarche gagnent en visibilité, en crédibilité et en accès à de nouveaux marchés. Pour les PME, c'est une opportunité de se différencier face à des concurrents moins préparés.
Les critères évalués couvrent les domaines d’action de la RSE (seul le volet environnemental est aujourd’hui rendu obligatoire par la loi ; les volets social et éthique restent, pour l’heure, valorisés à l’appréciation des acheteurs publics) :
- Environnement : réduction des émissions de CO₂, gestion des déchets, économie circulaire.
- Social : égalité professionnelle, formation des employés, sécurité au travail.
- Éthique : lutte contre la corruption, achats responsables, transparence des chaînes d'approvisionnement.
Comment les PME peuvent-elles s'y préparer ?
Voici trois conseils pour anticiper cette échéance et en faire un levier de croissance.
1.Construisez un "kit AO RSE" standardisé
Créez un dossier type incluant vos politiques RSE et vos indicateurs clés (taux de recyclage, index d'égalité professionnelle) et vos preuves (audits, certifications ISO 26000 ou EcoVadis). Ce kit doit être prêt à l'emploi, modulaire et mis à jour régulièrement.
2. Identifiez 5 indicateurs stratégiques pour votre secteur
Tous les secteurs n'ont pas les mêmes priorités. Choisissez des indicateurs mesurables, pertinents et alignés avec les enjeux de votre secteur.
- BTP : taux de matériaux recyclés, consommation énergétique des chantiers.
- Services : taux d'insertion de personnes en situation de handicap, formations dispensées.
3. Misez sur des preuves simples et vérifiables
Les donneurs d'ordre veulent des preuves tangibles. Privilégiez :
- Des attestations (label, audit énergétique),
- Des liens vers des rapports en ligne (bilan carbone, charte éthique),
- Des témoignages clients ou partenaires sur vos engagements RSE.

Photo de Javier Allegue Barros sur Unsplash








